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Horaire Travail et CAF

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sam94700
Messages: 53
Bonjour Rav,

J'ai deux questions mais sur le même thème, c'est pourquoi je les mets dans un même fil :

1) Je suis ce qu'on appelle un salarié "cadre autonome", c'est-à-dire que mon contrat de travail n'indique pas un nombre d'heures à faire par jour ou par mois mais un nombre de jours à être présent dans l'année (218) sans contrainte horaire. Je peux arriver à 8h et partir à 23h comme arriver à 9h et partir à 16h, mon salaire ne change pas et je ne badge pas.
Idem pour les pauses, je ne suis pas soumis aux pauses imposés par ceux ayant des horaires "fixes" ou un taux horaire à remplir.

Je vous écrit précisément ce qu'il est marqué sur mon contrat de travail :
"Etant donné l'incapacité de définir le travail de Monsieur XXX dans un cadre horaire, le salarié a un forfait en jours et n'est pas astreint aux horaires de services". Autrement dit, tout les cadres de mon service et dans d'autres boites aussi sont autonomes car nous travaillons en mode "projet" pas forcément de deadline, etc.
Il y a tout de même une sorte de consensus d'être présent plus ou moins quand les autres gens sont là pour pouvoir poser des questions, etc.

Globalement pas arriver après 10h et partir avant 16h mais encore une fois cela n'est pas légal mais plutôt consensuel.

Ma question étant un juif qui étudie beaucoup la Torah je ne souhaite pas être "hors la loi" : Ai-je droit d'envoyer des textos/appels durant mes "heures" de travail ? S'il y a un creux d'activité, puis-je regarder un cours de Tora sur internet etc. sans enfreindre l'interdit de vol has véchalom.

2) Le système français est fait d'une telle façon que la CAF tient pour compte les revenus à N-2. Il y a deux ans j'étais encore étudiant et donc n'avais que peu de revenus. B'h aujourd'hui je travaille mais je touche en 2019 des aides du fait de ma situation en 2017. J'ai bien évidemment mis à jour mon statut sur la CAF en précisant que maintenant je travaille, etc. Tout est à jour, c'est juste qu'ils se basent sur les revenus de N-2 pour délivrer des aides. Mais du coup j'ai l'impression de toucher des aides que je ne dois pas toucher car aujourd'hui mon salaire ne correspond pas aux aides que je touche.
Dois-je les appeler et insister auprès d'eux pour m'annuler ces aides ?

Merci kol tov et chabbat shalom.
Rav Binyamin Wattenberg
Messages: 6618
Citation:
Ai-je droit d'envoyer des textos/appels durant mes "heures" de travail ?

Si j'ai bien compris ce que vous écrivez, vous êtes salarié mais avez pratiquement les mêmes contraintes qu'un commerçant, un dentiste ou toute autre profession libérale.
Concrètement le consensus impose tout de même d'être un peu présent mais on vous fait confiance absolue pour le rendement, je devine qu'ils ont des garanties suffisantes pour vous faire confiance (et/ou que si les résultats sont trop mauvais ils vous renverraient).

Si c'est ainsi, il n'y a aucun doute que votre patron en personne vous autoriserait à envoyer des textos dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à votre travail plus qu'une absence au même moment.


Citation:
S'il y a un creux d'activité, puis-je regarder un cours de Tora sur internet etc. sans enfreindre l'interdit de vol has véchalom.

Oui, pour les mêmes raisons. On ne peut parler de vol si votre patron ne vous impose pas des horaires de travail.
Et vis-à-vis du seul problème de "Guezel" (vol), vous pouvez aussi regarder autre chose qu'un cours de Torah (-par contre, il y aura un autre problème: celui de Bitoul Zman).

Quant à la question concernant la CAF, si leur système se base sur les revenus d'il y a 2 ans, c'est qu'ils sont d'accord. Vous ont-ils demandé de les prévenir et de leur indiquer que vous n'avez plus besoin de cette aide?
La règle est la suivante: si "Mr CAF" était au courant de votre situation, dirait-il que vous êtes un brigand? Non. Donc c'est bon.


Dernière édition par Rav Binyamin Wattenberg le Mar 23 Juillet 2019, 14:57; édité 1 fois
sam94700
Messages: 53
Merci Rav pour vos réponses rapides .

La caf demande simplement d'actualisé son statut c'est à dire de préciser lorsque l'on à trouver un travail et donc que l'on change de situation . Ce qui bien sûr à été fait dès mon premier jour de travail . Mais elle ne me demande rien de plus .

Shavoua tov
Rav Binyamin Wattenberg
Messages: 6618
Comme dit plus haut, la règle est la suivante: si "Mr CAF" était au courant de votre situation, dirait-il que vous êtes un brigand? Non. Donc c'est bon.

Si vous avez la possibilité de clarifier en demandant, c'est parfois mieux.
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