Bonjour, j'étudie actuellement au collel et je voudrais savoir si la bourse perçu doit être déclarée ou non ce qui pourrait avoir une incidence sur les aides versées par l'état. je sait que c'est plus une question qu'il faudrait poser à un expert comptable mais personne n'a pu me répondre du fait qu'il y a apparemment un flou juridique sur le sujet ... puis-ce qu'il y a un risque de guézel je me permet de vous poser la question...
dans l'hypothèse ou il fraudai déclarer, si le collel donne la bourse pour une dépense précise, ex: ecole des enfants, course, edf... , si l'argent va sur le compte des enfants ou est utilisé pour le maaser (peut être même déchirer le chèque), le din est-il le même?
Je ne vois pas de raison de ne pas déclarer, si ce n'est qu'il me semble que la loi tolère jusqu'à 900€ mensuels de bourse sans déclaration. Mais cette information (ainsi formulée) devrait être vérifiable auprès d'un comptable.
De toute manière, il est rare que la bourse donnée par un kollel rende son bénéficiaire imposable même s'il n'a pas encore d'enfants.
Vous craigniez que cette déclaration puisse avoir une incidence sur les aides que vous percevez, j'en doute fort (à moins que vous n'ayez d'autres revenus assez conséquents en parallèle), mais cette crainte indique qu'il est au contraire nécessaire de déclarer cette somme, car vous ne devriez théoriquement pas bénéficier d'aides si vous n'y êtes pas éligible...
Bref, je ne suis pas qualifié pour vous répondre, mais il est probable qu'il faille déclarer votre paie du kollel (sauf si c'est une bourse et qu'elle est <900€).
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum
