Dans une école hors contrat d'association avec l'État, les professeurs sont salariés par l'école. Aussi, à ce titre, les litiges autour du contrat de travail relèvent du Code du travail. En droit du travail, la notion de "contrat" ne renvoie à aucun formalisme associé. Ce contrat peut être écrit (c'est le cas le plus fréquent), ou "oral" (lorsqu'il n'y a pas de contrat écrit).
Le tribunal compétent (le conseil des prud'hommes en premier ressort) analyse les litiges au regard de deux pièces essentielles :
- la lettre de licenciement lorsqu'il y a licenciement.
- le contrat de travail.
Lorsqu'il n'y a pas de contrat écrit, c'est la fiche de paie qui permet aux conseillers de délimiter les obligations contractuelles.
En l'espèce, la solution consiste à préciser sur le contrat de travail, à l'embauche, les conditions d'exécutions du contrat. Par exemple, les employés des sociétés de ménage s'engagent souvent dans leur contrat de travail à porter les tenues fournies par l'entreprise, à respecter le règlement intérieur des sociétés dans lesquelles ils seront amenés à effectuer leurs missions, à faire preuve de discrétion,... etc.
Attention, les clauses ne doivent pas être illicites (à vérifier dans la jurisprudence).
Pour ajouter des clauses à un contrat existant, il faut faire signer un avenant. Le salarié peut refuser cet avenant.
Le non respect des obligations contractuelles peut être sanctionné (avertissement, licenciement...). La contestation de cette sanction relève du conseil de prud'hommes.
En cas de faute, le salarié peut être licencié.
- Pour cause réelle et sérieuse.
- Pour faute grave (faute ne permettant même pas le maintien dans le poste même durant le préavis).
- Pour faute lourde (lorsque le salarié avait l'intention de nuire).
La notion de "faute" est rarement définie par la loi mais relève de la jurisprudence.
Le droit du travail est très complexe et essentiellement jurisprudentiel en ce qui touche aux sanctions (dont font partie les trois cas de licenciement ci-dessus). Les avocats qui plaident des affaires devant le conseil de prud'hommes ou en cour d'appel en second ressort sont souvent des spécialistes. L'improvisation est dangereuse.
Les affaires opposant des salariés à des écoles confessionnelles glissent très souvent vers des considérations relatives à la discrimination.
Exemple : une école licencie pour faute grave une surveillante parce qu'elle ligote des enfants sur une chaise et leur met du scotch sur la bouche, la surveillante allègue qu'elle est en fait licenciée parce qu'elle ne partage pas les convictions religieuses de l'école et, à ce titre, prétend être victime d'une discrimination religieuse.
Surtout à ne jamais faire, embaucher une personne sans contrat écrit ni bulletin de salaire.
De même attention, le statut d'association cultuelle ne permet pas de fonder une école.
Il y a un site très bien fait et à jour qui traite de ces problèmes administratifs, juridiques et organisationnels :
http://creer-son-ecole.com