A
David.elbilia :
Citation:
Merci beaucoup Rav d avoir pris le temps de repondre aussi precisement a ma question
Avec plaisir.
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A Maître
Cheela-techouva :
Citation:
en tant qu'avocat je préconise d'envoyer un courrier recommandé avec AR indiquant qu'à défaut d'envoyer un livreur ou sans paiement des frais de "traitement" et de retour de leur part (correspondant aux frais de port +15€ par exemple) dans un délai de 2 mois (j'aurai tendance à considérer que 30 jours sont suffisants, mais je conserve votre délai de 30j qui est plus que raisonnable) le bien sera considéré comme abandonné et sera a disposition du questionneur qui pourra le détruire s'il le souhaite.
Merci Maître.
Toutefois, envoyer un recommandé avec AR, ce n’est pas gratuit et
David.elbilia n’est pas tenu de dépenser cette somme.
Il les prévient par téléphone, par mail, c’est à eux de se débrouiller.
S’ils ne réagissent pas, il n’y peut rien et n’a pas besoin de posséder l’AR pour se justifier, puisque rien ne peut lui être reproché
(et les mails pourraient même suffire).
Vous écrivez :
Citation:
(j'aurai tendance à considérer que 30 jours sont suffisants, mais je conserve votre délai de 30j qui est plus que raisonnable)
Vous vouliez dire «
mais je conserve votre délai de 60 j », je pense
(ou bien vous avez oublié d'ajouter, juste après le second "30j" : supplémentaires.)